RAPPEL : Les prochaines élections législatives sont prévues en les 12 et 19 juin 2022.
DEMANDE D’INSCRIPTION
À savoir : pour pouvoir voter lors des élections législatives, il est possible de s’inscrire :
– En ligne jusqu’au mercredi 4 mai, minuit, en effectuant la démarche sur le site service-public.fr
– En personne ou par courrier jusqu’au vendredi 6 mai, à 17h30, en déposant les documents en mairie, ou en les envoyant par La Poste. Attention : la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.
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Rappel
Documents à fournir pour l’inscription :
– une copie de pièce d’identité recto/verso en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans;
– un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois (pas de téléphone portable);
– le formulaire CERFA 12669 rempli
Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
Qui peut être électeur ?
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
- Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France),
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
Le domicile
La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :
- adresse portée sur la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ;
- adresse portée sur un avis d’imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété ;
- adresse portée sur une facture d’eau, d’électricité, de gaz.
Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
