PPRI ERP & Cadastre
Risques d’inondation, établissements recevant du public et plans cadastraux de la commune.
Plan de prévention des risques d’inondation
Le PPRI a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par la préfecture en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées en fonction de l’aléa et des enjeux.
Il constitue une servitude d’utilité publique et est annexé, à ce titre, au plan local d’urbanisme de la commune.
Le PPRI vise à ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, à réduire la vulnérabilité de ceux déjà installés dans ces zones, et à ne pas aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux.
L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Île-de-France est concerné par un PPRI, en cours ou approuvé.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Établissements recevant du public
Avant d’acheter un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la réglementation, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes handicapées.
Mon projet relève d’une déclaration préalable ou de travaux
Si votre projet n’est soumis qu’à déclaration préalable (modification extérieure) ou à déclaration de travaux (modification intérieure), déposez un dossier d’autorisation de travaux spécifique aux ERP, pour construire, aménager ou modifier.
Mon projet relève d’un permis de construire ou d’aménager
Joignez à votre dossier complet le formulaire de demande d’autorisation de travaux dans le cadre d’un permis de construire.
Quelles pièces annexer à mon dossier ?
Dans les deux cas : un dossier de sécurité incendie et un dossier d’accessibilité handicapés.
Si votre établissement prépare, transforme ou entrepose des produits d’origine animale : un dossier de demande d’agrément sanitaire.
Avant l’ouverture au public
Vous devez avoir obtenu l’accord préalable du Maire, après avis des commissions d’accessibilité et de sécurité.
Avant d’acheter un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la réglementation, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes handicapées.
Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document.
Repérez la parcelle dont vous souhaitez obtenir des informations avant de vous rendre au service urbanisme.
Pour visualiser gratuitement le plan d’ensemble et les 26 plans qui le composent, cliquez sur le lien ci-dessous :
En mairie
La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
Adoptée par le Conseil Municipal le 23 mars 2023.