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Inscription sur les listes électorales

18 novembre 2016

Conditions

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin ;
  • être de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.

A noter : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Où s’adresser ?

Il faut s’adresser à l’Hôtel de Ville de Beaumont-sur-Oise ou dans les mairies de quartier.

Modalités d’inscription

Lorsqu’une élection à lieu dans l’année, les inscriptions sont possibles jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin. Ainsi pour pouvoir voter aux municipales de 2020, les inscriptions seront possibles jusqu’au vendredi 7 février 2020.

  • Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa 12699*02) prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives.
  • Par Internet, il suffit de vous créer un compte sur le site du Service-public.fr, de télécharger les pièces justificatives dans l’espace confidentiel de votre compte. Un agent en mairie va instruire votre dossier et les informations d’avancement du dossier vous donnent confirmation du traitement de votre demande. Il n’y a pas de de retour de pièce. Votre carte d’électeur vous sera adressée ultérieurement.

 

Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des élections au moyen du formulaire CERFA n°12669*02 et accompagné de la photocopie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

Pièces à fournir

  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz …) ;
  • si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A).

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